MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER 25 March 1991, Arrêté
Also known as
France · · · 25-03-1991
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 25 mars 1991, sont approuvées les modifications apportées par l'assemblée générale du 7 décembre 1990 au règlement de retraite et au règlement de prévoyance de la caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles, 20, rue de Clichy, Paris (9e).
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