MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER 11 May 1992, Arrêté

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 11 mai 1992, M. Valle (Jean-Baptiste) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du second collège, en qualité de représentant des entreprises du transport aérien, en remplacement de M. Gaschet (Jean-Louis).<br><br>M.