MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES 1 October 1992, Arrêté

Also known as

France · · · 01-10-1992

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 1er octobre 1992, le délai limite de consommation figurant dans le règlement technique et sur l'étiquetage des volailles bénéficiant des labels ci-dessous mentionnés, détenus par l'association avicole du Gers, route d'Auch, 32300 Mirande, est porté à: Neuf jours après abattage, jour

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