MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER 21 May 1992, Arrêté

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 21 mai 1992, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans le département de Seine-et-Marne, des deux lignes électriques souterraines à 225 kV de raccordement du poste d'Orsonville à la ligne à 225 kV Morbras-Villevaudé.