Official Journal of the French Republic 9 July 1993, Arrêté

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’environnement en date du 9 juillet 1993, le budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1993 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 17 375 544 F (décision modificative n° 1).