Official Journal of the French Republic 10 October 1994, Arrêté

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 octobre 1994, M. Bourgeais (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministre du budget, est placé en service détaché, en qualité de contrôleur d'Etat, pour une durée maximale de cinq ans à