Official Journal of the French Republic 13 July 1994, Arrêté

Also known as

France · · · 13-07-1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 13 juillet 1994, la pétition du 31 mai 1989, complétée le 17 août 1989, par laquelle la société Compagnie française des mines (Coframines) a sollicité, pour une durée de cinq ans, la seconde prolongation de validité du permis d'exploitation de mines de lithium, étain, béryllium et

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