Official Journal of the French Republic 16 November 1994, Arrêté

Also known as

France · · · 16-11-1994

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 16 novembre 1994, M. Valensi (Louis), inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 11 septembre 1995. M. Valensi (Louis) est autorisé à poursuivre son activité par nécessité de service, jusqu'au 31 juillet 1996.

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