Official Journal of the French Republic 11 April 1994, Décret

Ministère de la défense<br> Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 février 1994 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois,