MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE 5 October 1994, Arrêté

Also known as

France · · · 05-10-1994

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 5 octobre 1994, l'arrêté du 12 septembre 1994 portant nomination aux conseils d'administration des instituts régionaux d'administration est complété comme suit: Est nommé membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes au titre des personnels enseignants des universités: M.

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