MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME 24 January 1994, Arrêté
Also known as
France · · · 24-01-1994
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 janvier 1994, M. Delol (Jacques), ingénieur en chef de l'aviation civile, 4e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 mai 1994.
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