Official Journal of the French Republic 13 June 1994, Décret

Also known as

France · · · 13-06-1994

Par décret du Président de la République en date du 13 juin 1994, M. Valdiguie (Michel), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'université Toulouse-I en qualité de professeur associé, est maintenu dans cette position auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche afin d'exercer les fonctions de professeur des universités pour

Read the full text

This document is published by legifrance.gouv.fr.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.