Official Journal of the French Republic 13 June 1994, Décret
Also known as
France · · · 13-06-1994
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 1994, M. Valdiguie (Michel), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'université Toulouse-I en qualité de professeur associé, est maintenu dans cette position auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche afin d'exercer les fonctions de professeur des universités pour
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