MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 6 March 1995, Arrêté

Also known as

France · · · 06-03-1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mars 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite << Entraide parachutiste >>, dont le siège est à Paris (14e), 10, rue Lebouis, qui s'intitulera désormais << Fédération nationale d'entraide parachutiste militaire >>.

Read the full text

This document is published by legifrance.gouv.fr.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.