Official Journal of the French Republic 27 October 1995, Arrêté

Also known as

France · · · 27-10-1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 27 octobre 1995, M. Badre (Denis, Paul, Marie, Léopold), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, placé depuis le 14 janvier 1994 dans la position de service détaché auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme pour exercer les fonctions de directeur général de

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