MINISTERE DE LA DEFENSE 6 July 1995, Décret

Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 10 mai 1995 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de