Official Journal of the French Republic 28 September 1995, Arrêté

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 septembre 1995, Mme Vaulont (Isabelle), administrateur civil, détachée en qualité de directeur d'administration centrale, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture, est, à compter du 1er avril 1994, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports.