MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE 28 July 1995, Arrêté

Rectificatif au Journal officiel du 1er août 1995, page 11456, 1re colonne, dans l'annexe II (A.-2), 6e, 7e et 8e ligne: Au lieu de: << ... << - le Conseil économique et social. << Les rapports entre le Parlement et le Gouvernement: élaboration de la loi, contrôle de l'activité gouvernementale: ... >>, Lire: << ...