MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE 13 April 1995, Arrêté

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 avril 1995, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit: << Sont désignés en qualité de représentants des employeurs agricoles pour l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.): << Titulaire: M. Richard (Jacques), en remplacement de M.