Official Journal of the French Republic 22 February 1995, Arrêté

Also known as

France · · · 22-02-1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 février 1995, le tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1994 est fixé ainsi qu'il suit:<br><br>1 M.Bremond (Bernard); 2 M.Loscos (Jean-Marie), détaché; 3 M.Gorin (Daniel); 4 MmeTacnet (Piram) (Françoise); 5 M.

Read the full text

This document is published by legifrance.gouv.fr.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.