MINISTERE DE LA JUSTICE 29 June 1995, Arrêté

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1995, M. Mourey (Dominique), agent administratif, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nîmes, en remplacement de Mme Orsini.