MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 5 May 1995, Arrêté

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 5 mai 1995, sont nommés au Comité national de l'eau:<br> Au titre des représentants de l'Etat<br> En tant que représentant du ministre de la défense<br> Suppléant: M. Pineau (Marc), administrateur civil, chef du bureau de l'environnement de la direction de l'administration générale, en remplacement de M.