Premier ministre 6 July 1995, Arrêté

Also known as

France · · · 06-07-1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juillet 1995, M. Bax (Daniel), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.

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