MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE 4 October 1995, Arrêté

Also known as

France · · · 04-10-1995

Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 4 octobre 1995, la liste des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, fixée par arrêté du 10 février 1993, est modifiée ainsi qu'il suit en ce qui concerne le représentant du ministre du travail, du dialogue social et de la participation : << M.

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