Official Journal of the French Republic 9 October 1995, Arrêté

Also known as

France · · · 09-10-1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 octobre 1995, Mme Rampnoux (Marie-Agnès) est nommée membre suppléant de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés, en remplacement de M. Redoutey (Michel).

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