Official Journal of the French Republic 7 March 1995, Arrêté

Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont maintenues en vigueur tant que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies.<br><br>Art. 1er. - Est agréé, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit, l'établissement ci-dessous désigné: Centre d'éducation populaire et de sport, B.P. 46, 14510 Houlgate.