MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME 3 January 1995, Décret

(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Morbihan, 8, rue du Commerce, 56019 Vannes.<br><br>Par décret en date du 3 janvier 1995, à la date du 28 mars 1990, la mer avait pour limite, au droit des terrains situés au Nord-Est des lieudits Bindre et Dolan sur la commune de Séné (Morbihan), la ligne continue figurant sur le plan au 1/2 000 annexé audit décret