MINISTERE DE L'ECONOMIE 20 January 1995, Arrêté
Also known as
France · · · 20-01-1995
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 20 janvier 1995, M. Michel (Bernard), inspecteur des finances, détaché auprès du Groupe des assurances nationales en qualité de directeur adjoint, est maintenu en service détaché en qualité de président de la Banque régionale de l'Ouest, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 9 septembre 1994.
Read the full text
This document is published by legifrance.gouv.fr.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit