MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE 2 May 1995, Arrêté

Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique, Vu le décret no 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture; Vu le décret no 95-546 du 2 mai 1995 portant attribution d'une indemnité pour travail dominical permanent aux personnels d'accueil, de