Official Journal of the French Republic 3 September 1995, Arrêté

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, en date du 25 juillet 1995, M. Capdebosc-Bernardet (Jean-François), officier principal du corps technique et administratif des affaires maritimes, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes, en remplacement de M.