MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 29 September 1995, Décret
Also known as
France · · · 29-09-1995
Par décret en date du 29 septembre 1995, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne M. Philippe de Fontaine Vive, administrateur civil, chef du bureau Energie, transports et urbanisme à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et du Plan, en remplacement de M.
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