Official Journal of the French Republic 24 January 1996, Arrêté

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 24 janvier 1996, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné : Constructeur : Dynapac GmbH, République fédérale d'Allemagne.