Official Journal of the French Republic 12 February 1996, Arrêté

Par arrêté du ministre de la culture, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 février 1996, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont arrêtées chacune à la somme de 30 420 885 F pour l'exercice 1996.