MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES 4 September 1996, Décision

Also known as

France · · · 04-09-1996

Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 14 mars 1996, la demande présentée par M. Leroux, directeur général du groupe hospitalier de l'institut catholique de Lille, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux du centre hospitalier Saint-Philibert à Lomme (Nord), est rejetée.

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