Official Journal of the French Republic 14 October 1996, Arrêté

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 octobre 1996, M. Legendre (Hervé), attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est, à compter du 14 janvier 1996, radié des cadres du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement