Official Journal of the French Republic 2 December 1997, Arrêté

Also known as

France · · · 02-12-1997

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.<br><br>Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 décembre 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société amicale et d'aide mutuelle des artistes musiciens de la garde républicaine », dont le siège est à Paris (15e), 43, rue

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