MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION 3 February 1997, Arrêté

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 février 1997, les évaluations de recettes et de dépenses du budget de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1997 sont fixées à la somme de 218 394 200 F.