Official Journal of the French Republic 3 February 1997, Arrêté

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 février 1997, est approuvée la disposition de l'article 10, 5e alinéa, des statuts de l'association << Centre des Massues - Alexandre Bonjean (69005 Lyon) >> prévoyant que le conseil d'administration se réserve la possibilité de recruter, par voie de détachement,