MINISTERE DE LA DEFENSE 13 February 1997, Arrêté

Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 février 1997 et à compter de cette même date, le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'administration centrale du ministère de la défense (direction de l'administration générale) est fixé à 3 550 000 F.