Official Journal of the French Republic 15 September 1997, Arrêté
Also known as
France · · · 15-09-1997
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 15 septembre 1997, les professeurs des universités (disciplines pharmaceutiques) dont les noms suivent, affectés auprès des universités désignées ci-après, sont admis à faire valoir leurs droits à pension de retraite à compter de la date à laquelle ils atteindront la limite d'âge de leur emploi et
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