MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT 15 January 1998, Arrêté
Also known as
France · · · 15-01-1998
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 janvier 1998, M. Bossuet (Jacky), ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 18 mars 1998.
Read the full text
This document is published by legifrance.gouv.fr.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit