Official Journal of the French Republic 25 June 1999, Arrêté

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 juin 1999, sont approuvées les modifications, à l'exception des mots : « 6 B » figurant à l'article 6 D, du règlement intérieur de la caisse de retraites Elf Aquitaine, sise tour Elf 2, place de la Coupole, La Défense 6, 92400 Courbevoie, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de