MINISTERE DE LA DEFENSE 12 July 1999, Arrêté

Le ministre de la défense,<br> Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;<br> Vu le décret no 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française ;<br> Vu l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « ex-Yougoslavie »,<br> Arrête :<br><br>Art. 1er.