MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT 27 March 2000, Arrêté
Also known as
France · · · 27-03-2000
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 mars 2000, M. Coéffin (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 10 décembre 2000.
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