Official Journal of the French Republic 25 April 2000, Arrêté

Art. 2. - L'annexe C de l'arrêté du 5 décembre 1996 susvisé (dit « arrêté ADR ») est modifiée comme suit :<br> Appendice C.1 :<br> A la section 2, paragraphe 2.1 (4), au lieu de : « 10 », lire : « 106 ». Au paragraphe 2.5, remplacer : « EN 1761 de juillet 1998 » par : « NF EN 1761 de juillet 1999 » ;<br> A la section 5, paragraphe 5.