MINISTERE DE LA JUSTICE 31 July 2000, Décret

Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000 :<br> M. Soumet (Marc), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 1er septembre 2000 ;<br> Mlle Mille (Sylvia), première