MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 7 November 2001, Arrêté

Also known as

France · · · 07-11-2001

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 novembre 2001, M. Lionel Stoléru, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 31 décembre 2001.

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