Official Journal of the French Republic 31 October 2001, Décret

Also known as

France · · · 31-10-2001

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.<br><br>Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris exercées par M. Yves Cousquer.

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