Official Journal of the French Republic 20 March 2001, Décret

Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2001, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 février 2001 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de