MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 3 April 2001, Arrêté

Le ministre de l'éducation nationale,<br> Vu le code de l'éducation ;<br> Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;<br> Vu le décret no 2000-298 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;<br> Vu l'avis du Conseil supérieur de