Official Journal of the French Republic 27 April 2001, Arrêté

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 avril 2001, M. Boixière (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 16 août 2001.